Mise à jour de la législation monégasque contre le blanchiment d’argent et autres activités criminelles
Le gouvernement de Monaco a publié une mise à jour importante de sa législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Par l’Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024, le Prince Albert II de Monaco a annoncé des modifications à l’ordonnance existante qui renforcent les critères d’évaluation de l’honorabilité des individus impliqués dans les affaires financières et commerciales du pays. La modification cible spécifiquement l’article 36-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 de 2009, avec une focalisation renouvelée sur les antécédents judiciaires, administratifs ou…
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