Conditions d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lexpertinvest.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lexpertinvest.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Expert Invest, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.lexpertinvest.com est mis à jour régulièrement par Marine Quillaud et son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Accès et utilisation du site et des données disponibles sur le site

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunications …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délai.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à tout ou partie du Site.

L’Expert Invest accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations dans les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
– ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
– ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
– ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
– ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable auprès de L’Expert Invest;
– ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
– ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de L’Expert Invest le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos…)] et/ou le nom, le logo, la marque de L’Expert Invest et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de L’Expert Invest et/ou des Titulaires sur les Informations ;
– ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de L’Expert Invest une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
– Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
– Informer L’Expert Invest dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

3. Règles d’usage de l’internet

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
– son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
– tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
– il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
– aucun conseil et aucune Information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;
– il est seul responsable de l’utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, L’Expert Invest déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
– il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
– il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

4. Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits sur le Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procédera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.