La CSSF sanctionne Natixis Wealth Management Luxembourg

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a infligé une amende de 108 900 euros à Natixis Wealth Management Luxembourg, sanctionnant des manquements graves aux dispositions applicables à la fonction dépositaire. Une ligne de métier que la banque a prévu de supprimer d’ici 2024.

Le 14 avril 2022, la CSSF a prononcé une amende d’ordre de 108.900 euros à l’encontre de l’établissement de crédit Natixis Wealth Management Luxembourg (« la Banque ») en application de la loi relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« Loi GFIA »).

Cette amende d’ordre a été prononcée suite à un contrôle sur place effectué en 2020 au cours duquel la CSSF a mis en évidence des manquements graves aux dispositions applicables à la fonction dépositaire en vertu de la Loi GFIA. Les manquements détectés portent sur les obligations de garde des autres actifs, les obligations de surveillance, le suivi des flux de trésorerie et la gestion saine et prudente de l’activité dépositaire.

Afin de déterminer le montant de l’amende d’ordre, la CSSF a dûment pris en considération la coopération de la Banque et les actions correctrices déjà entreprises par la Banque pour pallier les déficiences constatées.

Cette amende n’est pas une première pour Natixis Wealth Management Luxembourg. L’établissement a déjà été sanctionné en décembre 2019 par la Banque Centrale Européenne avec une amende de 1,85 million pour non-respect des obligations de déclaration en matière de limites et d’expositions importantes en 2016 et 2017.

Ces derniers mois, la CSSF a infligé des sanctions à d’autres grands noms de la Place, comme la Spuerkeess – 3,755 millions d’euros pour défaut dans le calcul des risques, mais aussi la Banque de Luxembourg avec une amende de 1,32 million pour «faiblesse» dans le respect de la législation anti-blanchiment.


LinkedIn
Share