Amende pour Intertrust Luxembourg: La CSSF sévit contre les manquements aux Obligations de Dépositaire
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a infligé une amende administrative de 162 500 EUR à Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., un Professionnel du Secteur Financier (PFS) spécialisé, pour non-respect de ses obligations de dépositaire. Cette décision, prise le 23 février 2023, s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Article 26-1 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, et fait suite à une série de manquements identifiés en lien avec la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. L’enquête de la CSSF a révélé plusieurs lacunes dans l’organisation et…
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