Fuchs & Associés Finance sanctionnée par la CSSF
La CSSF inflige deux amendes d’un montant total de 1,015 million d’euros pour mauvaise gouvernance, manquements graves aux règles de protection des investisseurs et entraves. Ces deux amendes ont été infligées à l’entreprise d’investissement le 17 mai dernier suite à un contrôle sur place.
Sur la forme, la CSSF a sanctionné Fuchs & Associés Finance pour «obstacle à l’exercice des pouvoirs de surveillance, d’inspection et d’enquête de la CSSF» et pour le risque que la société a fait courir par son comportement «de mettre en péril la gestion saine et prudente de l’établissement concerné».
L’amende appliquée, 250.000 euros, est l’amende maximum encourue dans ce cadre. L’étape suivante aurait été l’interdiction professionnelle.
Sur le fonds, la société a également été sanctionnée à hauteur de 765.000 euros pour plusieurs manquements en matière de gouvernance interne et exigences organisationnelles découlant de Mifid II.
Sont ciblés, en matière de gouvernance, des manquements relatifs à la responsabilité du conseil d’administration et de la direction autorisée, et aussi aux règles et obligations professionnelles au niveau des fonctions de contrôle interne.
Pour ce qui est de Mifid II, législation relative à la protection des investisseurs, la CSSF reproche à Fuchs & Associés d’avoir pris des libertés par rapport aux dispositions relatives à l’organisation en relation avec la fourniture des services de gestion de portefeuille, au cadre de gouvernance des produits, à l’évaluation de l’adéquation des services d’investissement, au rapport de pertes significatives, à la gestion des conflits d’intérêts, au suivi des transactions personnelles et à la gestion des avantages reçus et payés.
Dans un communiqué, la société a réagi: « Fuchs & Associés Finance a payé les amendes requises, mettant ainsi un terme à cette procédure. Ces deux visites n’ont révélé aucune activité illégale. Les faiblesses identifiées, lors des contrôles sur site en 2021, avaient immédiatement donné lieu à l’établissement et la communication d’un plan de remédiation en cours de réalisation et en parfaite intelligence entre l’ensemble des parties prenantes. Ainsi, Fuchs & Associés Finance poursuit le renforcement de son organisation de contrôle interne en conformité avec les points relevés par le régulateur. »
Source: Paperjam
